TERMES ET CONDITIONS
GrOSSISTE
En confirmant le devis fourni, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales, qui surpassent toutes les discussions et/ou accords antérieurs entre les parties. COQUI COQUI PERFUMES SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion les présentes Conditions Générales :
1-Information & Communication Clients
Politique de confidentialité
Vos données personnelles, que vous pouvez supprimer ou corriger à tout moment, sont strictement confidentielles à COQUI COQUI PERFUMES SAS. Il ne sera pas partagé avec des tiers.
Communication
La réglementation applicable exige que certaines des informations ou notifications que nous vous adressons soient sous forme écrite. En confirmant ce devis, vous acceptez que la plupart des communications avec nous se fassent par voie électronique, par exemple par e-mail. À des fins contractuelles, vous acceptez d'utiliser ce moyen de communication électronique et acceptez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux exigences légales de les fournir par écrit.
2-Produits & Tarifs
Tous les prix incluent la TVA, sauf indication contraire dans l'offre ou le contrat. Toute offre a une validité d'un mois, sauf mention contraire explicite dans l'offre. Le stockage et la manutention du produit une fois livré en magasin sont à la charge de l'acheteur. Nous ne sommes pas responsables des conditions dans lesquelles un produit est vendu avec une durée de conservation de plus d'un an. Dans les commandes en gros, tous les testeurs doivent être achetés et ne peuvent pas être vendus. Tous les testeurs sont envoyés sans boîtes ni emballages rigides. Le paiement doit être effectué dans la devise présentée du devis. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou via PayPal sur europe@coquicoqui.com.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la signature de la commande. Tous les articles et produits restent la propriété de COQUI COQUI PERFUMES SAS jusqu'au paiement intégral (100%), TVA et frais de port inclus dans le montant final, et jusqu'au retour du bon de commande signé par l'acheteur. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des frais supplémentaires concernant les frais bancaires, les droits de douane d'importation, qui peuvent s'appliquer en fonction de votre pays.
3-Livraison & Retours
Incoterms : Toutes les commandes en gros sont expédiées comme une exportation. Accord d'expédition EXW depuis le point de retrait de Menton avec l'adresse suivante.
COQUI COQUI PERFUMES SAS
32 Rue Longue
Menton
06500 France
L'acheteur/client grossiste est entièrement responsable de l'exportation à partir du moment de la prise en charge au siège de Menton et de l'importation des produits dans le pays de destination. Par conséquent, l'acheteur sera seul responsable de toutes les questions liées à l'expédition, à l'importation et au stockage du produit, y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention de tout enregistrement ou licence local, le paiement de toute taxe, impôt ou droit d'importation. Tous les risques de perte et de propriété des produits sont transférés à l'acheteur sur le transporteur désigné de l'acheteur. La livraison depuis le siège à Menton sera de 15 à 45 jours ouvrables. Veuillez être vigilant dans les jours de livraison, il se peut que le transporteur vous contacte pour confirmer certaines informations lors du processus d'importation afin de livrer le colis.Lors de la réception des produits, l'acheteur doit inspecter toutes les livraisons de marchandises dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, pour identifier l'exécution incorrecte de la commande et les défauts apparents, y compris, sans s'y limiter, les dommages externes aux étiquettes et aux emballages, et d'autres défauts qui peuvent être raisonnablement identifiés ou découverts. lors d'une inspection visuelle ordinaire, et en informer en temps opportun le représentant commercial de COQUI COQUI PERFUMES SAS par écrit.
Politique de retour:
COQUI COQUI PERFUMES SAS acceptera volontiers le retour ou l'échange des articles défectueux uniquement, dans les 5 jours suivant la réception de l'achat, uniquement lors de l'inscription du produit avec une photo pour le produit avec le numéro de lot, afin que nous puissions revoir la traçabilité en production . Veuillez envoyer le reçu de vente original avec l'envoi de retour.Les colis de retour/échange doivent être expédiés prépayés, de préférence Fedex. Votre remboursement sera crédité (hors frais d'expédition initiaux) et un reçu de crédit de retour vous sera envoyé. Les marchandises en vente ne sont pas retournables. Pour retourner ou échanger un article, veuillez suivre ces étapes simples : Remballez le cadeau dans son emballage d'origine avec le reçu original. Indiquez votre numéro de commande dans l'adresse de retour ci-dessous. Pour votre sécurité, veuillez retourner vos articles avec un service de messagerie enregistré et assuré (par exemple, FedEx, UPS, USPS Parcel Post) et conserver votre reçu. COQUI COQUI PERFUMES SAS n'est pas responsable des éventuels frais de port supplémentaires liés au retour, et ne prend pas en charge la prestation de transport pour retourner le produit à son siège. La distribution de nos biens et produits est soumise à la loi français.
4-Force majeure
COQUI COQUI PERFUMES SASne sera pas tenu responsable de tout retard ou échec de toute exécution dû à des actes ou événements échappant à notre contrôle raisonnable ("Force Majeure"). La force majeure comprendra tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident, y compris ce qui suit : 1. Grève, lock-out ou autres formes de protestation. 2. Troubles civils, révolte, invasion ou attaque terroriste. 3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement ou toute autre catastrophe naturelle. 4. Impossibilité d'utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés. 5. Impossibilité de recevoir l'approvisionnement pour la création des produits en raison d'un retard ou d'une grève. 6. Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés. 7. Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
5-Conditions de Commande & Exclusivité
Les nouveaux clients grossistes ont une commande d'ouverture initiale de 5 000 U$ (hors frais de port), 10 000 € minimum de COMMANDE au cours de chaque année suivante (hors frais de port). Les clients grossistes qui ont besoin d'exclusivité sont responsables de promouvoir un assortiment de collections et de produits qui représentent pleinement la marque. Le territoire demandé sera discuté en accord entre les parties.
6-Marketing
L'acheteur ne mènera aucune campagne publicitaire ou n'utilisera aucun matériel publicitaire ou promotionnel, autre que le matériel fourni par COQUI COQUI PERFUMES SAS, dans le cadre des ventes sans autorisation expresse écrite préalable. Les clients grossistes doivent créer du matériel promotionnel qui sera soumis à l'approbation de la société. L'acheteur ne fera ni n'émettra de communiqué de presse ou autre annonce publique concernant cette collaboration ou la relation créée par les présentes sans l'approbation écrite préalable expresse du représentant commercial de COQUI COQUI PERFUMES SAS dans chaque cas, laquelle approbation ne sera pas déraisonnable. .
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions de gros au niveau international et national
TERMS & CONDITIONS
WHOLESALE
By confirming the quotation provided, you agree to have read and accepted these Terms & Conditions, which surpass any and all previous discussions and/or agreements between the parties. COQUI COQUI PERFUMES SAS reserves the right to amend these Terms & Conditions at all times at its discretion:
1-Client Information & Communication
Privacy Policy
Your personal data, which you may delete or correct at all times, are strictly confidential to COQUI COQUI PERFUMES SAS. It will not be shared with third parties.
Communication
The applicable regulations require that some of the information or notification that we send to you be in written form. By confirming this quote, you agree that most of the communication with us will be electronic, for example by e-mail. For contractual purposes, you agree to use this electronic means of communication and accept that all contracts, notifications, information and other communication that we send you electronically complies with the legal requirements of providing it in writing.
2-Products & Pricing
All prices are including VAT, unless specified differently in the offer or contract. Any offer has a validity of one month, unless explicitly specified otherwise in the offer. The storage and handling of the product once delivered to the store is the responsibility of the buyer. We are not responsible for the conditions in which a product is sold with a period of more than one year on the shelf. Within wholesale orders, all testers are to buy and cannot be sold. All testers are sent without rigid boxes and packaging. Payment is to be made in the presented currency of the quote. Payments can be made by credit card, wire transfer or using PayPal on europe@coquicoqui.com.
The price applicable is that shown on the time the order is signed. All the items and products remain property of COQUI COQUI PERFUMES SAS until fully paid for (100%), VAT and shipping charges included in the final total, and until the order form is returned with signature of the buyer. Please note we are not responsible for any additional costs regarding banking charge, customs duties of import, which may apply depending on your country.
3-Shipping & Returns
Incoterms: All wholesale orders are shipped out as an exportation. Shipping agreement EXW from Menton pick up point with the following address.
COQUI COQUI PERFUMES SAS
32 Rue Longue
Menton
06500 France
The buyer/wholesale client is fully responsible for the export from the moment of pick up in Menton HQ and import of the products in the country of destination. Therefore the buyer shall be solely responsible for all matters in connection with shipping, importing and storing the product, including but not limited to securing any local registration or license, paying any tax, impost or importation duty. All risk of loss and title to products shall transfer to the buyer upon designated carrier of then buyer. Delivery from headquarters in Menton will be 15-45 working days. Please be alert in the delivery days, it may be that the carrier will contact you to confirm some information at the importation process in order to deliver the package.Within reception of the products, the buyer shall inspect all deliveries of goods within 5 business days of reception, to identify incorrect order fulfilment and patent defects, including without limitation external damage to labels and packages, and other defects which may be reasonably identified or discovered upon ordinary visual inspection, and timely notify the sales Rep of COQUI COQUI PERFUMES SAS thereof in writing.
Return Policy:
COQUI COQUI PERFUMES SAS will gladly accept the return or exchange of defective items only, within 5 days of receipt of purchase, only when listing the product with a photo for the product with the batch number, so we can review traceability in production. Please send original sales receipt with return shipment. Return/Exchange packages must be shipped prepaid, preferably Fedex. Your refund will be credited (excl. the initial shipping charges), and a return credit receipt will be sent you. Merchandise on sale are non-retournable. To return or exchange an item, please follow these simple steps: Repack the gift in its original packaging with the original receipt. Include your order number in the following return shipping address below. For your security, please return your items with a registered and insured courier (e.g., FedEx, UPS, USPS Parcel Post) and retain your receipt. COQUI COQUI PERFUMES SAS is not responsible for any additional shipping costs linked to the return, and does not cover the transport service to return the product to its HQ. The distribution of our goods and products is subject to French law.
4-Force Majeure
COQUI COQUI PERFUMES SAS will not be held responsible or liable for any delay or failure in any performance due to any acts or events beyond our reasonable control (“Force Majeure”). Force Majeure shall include any act, event, failure to exercise, omission or accident including the following: 1. Strike, lockout or other forms of protest. 2. Civil unrest, revolt, invasion or terrorist attack. 3. Fire, explosion, storm, flood, earthquake, collapse or any other natural disaster. 4. Inability to use trains, ships, aircraft, motorized transport or other means of transport, public or private. 5. Inability to receive supply for the creation of the productsdue to delay or strike. 6. Inability to use public or private telecommunication systems. 7. Acts, decrees, legislation, regulations or restrictions of any government or public authority.
5-Order & Exclusivity Conditions
New wholesale clients have an initial opening order of 5 000 U$ (excluding shipping costs), 10 000 € minimum ORDER during each following year(excluding shipping costs). Wholesale clients that require exclusivity are responsible to promote an assortment of collections and products that fully represents the brand. The territory requested will be discussed in agreement between the parties.
6-Marketing
The buyer shall not conduct any advertising campaign or utilise any advertising or promotional materials, other than materials provided by COQUI COQUI PERFUMES SAS , in connection with the sales without an express prior written approval. Wholesale clients shall create promotional material to be submitted for approval by the company.The buyer shall not make or issue any press release or other public announcement concerning this collaboration or the relationship created hereby without the express prior written approval of the Sales Rep of COQUI COQUI PERFUMES SAS in each instance which approval shall not be unreasonable witheld.
These Terms & Conditions applies for all wholesale transactions at international and national level
TERMINOS Y CONDICIONES
VENTAS AL POR MAYOR
Al confirmar la cotización proporcionada, usted acepta haber leído y aceptado estos Términos y condiciones, que superan todas y cada una de las discusiones y/o acuerdos previos entre las partes. COQUI COQUI PERFUMES SAS se reserva el derecho de modificar estos Términos y Condiciones en cualquier momento a su discreción:
1-Información y comunicación del cliente
Política de privacidad
Sus datos personales, los cuales podrá borrar o corregir en todo momento, son estrictamente confidenciales para COQUI COQUI PERFUMES SAS . No será compartida con terceros.
Comunicación
La normativa aplicable exige que parte de la información o notificación que le enviemos sea por escrito. Al confirmar esta cotización, usted acepta que la mayor parte de la comunicación con nosotros será electrónica, por ejemplo, por correo electrónico. A efectos contractuales, usted se compromete a utilizar este medio electrónico de comunicación y acepta que todo contrato, notificación, información y demás comunicaciones que le enviemos de forma electrónica cumplen con los requisitos legales de facilitarlo por escrito.
2-Productos y precios
Todos los precios incluyen IVA, a menos que se especifique lo contrario en la oferta o el contrato. Cualquier oferta tiene una validez de un mes, a menos que se especifique lo contrario en la oferta. El almacenamiento y manipulación del producto una vez entregado en tienda es responsabilidad del comprador. No nos hacemos responsables de las condiciones en que se vende un producto con un periodo de más de un año en el lineal. Dentro de los pedidos al por mayor, todos los probadores son para comprar y no se pueden vender. Todos los probadores se envían sin cajas y embalajes rígidos. El pago debe hacerse en la moneda presentada de la cotización. Los pagos se pueden realizar con tarjeta de crédito, transferencia bancaria o mediante PayPal en europe@coquicoqui.com. El precio aplicable es el que figura en el momento de la firma del pedido. Todos los artículos y productos son propiedad de COQUI COQUI PERFUMES SAS hasta que se paguen en su totalidad (100%), IVA y gastos de envío incluidos en el total final, y hasta que se devuelva el formulario de pedido con la firma del comprador. Tenga en cuenta que no somos responsables de ningún costo adicional relacionado con cargos bancarios, aranceles aduaneros de importación, que pueden aplicarse según su país.
3-Envíos y Devoluciones
Incoterms: todos los pedidos al por mayor se envían como una exportación. Acuerdo de envío EXW desde Menton punto de recogida con la siguiente dirección.
COQUI COQUI PERFUMES SAS
32 Rue Longue
Menton
06500 France
El comprador/cliente mayorista es totalmente responsable de la exportación desde el momento de la recogida en la sede de Valladolid y la importación de los productos en el país de destino. Por lo tanto, el comprador será el único responsable de todos los asuntos relacionados con el envío, la importación y el almacenamiento del producto, incluidos, entre otros, la obtención de cualquier registro o licencia local, el pago de cualquier impuesto, impuesto o tasa de importación. Todo riesgo de pérdida y propiedad de los productos se transferirá al comprador mediante el transportista designado por el comprador. La entrega desde la sede en Valladolid será de 15 a 45 días laborables. Por favor esté atento en los días de entrega, puede ser que el transportista se comunique con usted para confirmar alguna información en el proceso de importación para poder entregar el paquete.
Dentro de la recepción de los productos, el comprador deberá inspeccionar todas las entregas de bienes dentro de los 5 días hábiles posteriores a la recepción, para identificar el cumplimiento incorrecto del pedido y los defectos patentes, incluidos, entre otros, daños externos en las etiquetas y los paquetes, y otros defectos que puedan identificarse o descubrirse razonablemente. previa inspección visual ordinaria, y notificar oportunamente por escrito al Representante de Ventas de COQUI COQUI PERFUMES SAS .
Politica de devolucion:
COQUI COQUI PERFUMES SAS aceptará con mucho gusto la devolución o cambio de artículos defectuosos únicamente, dentro de los 5 días siguientes a la recepción de la compra, únicamente al momento de listar el producto con una foto del producto con el número de lote, para que podamos revisar la trazabilidad en la producción . Envíe el recibo de compra original con el envío de devolución.Los paquetes de devolución/cambio deben enviarse con franqueo pagado, preferiblemente Fedex. Se acreditará su reembolso (sin incluir los cargos de envío iniciales) y se le enviará un recibo de crédito de devolución. La mercancía en oferta no admite devolución. Para devolver o cambiar un artículo, siga estos sencillos pasos: Vuelva a empaquetar el regalo en su embalaje original con el recibo original. Incluya su número de pedido en la siguiente dirección de envío de devolución a continuación. Para su seguridad, devuelva sus artículos con un servicio de mensajería registrado y asegurado (p. ej., FedEx, UPS, USPS Parcel Post) y conserve su recibo. COQUI COQUI PERFUMES SAS no se hace cargo de los gastos de envío adicionales vinculados a la devolución, y no cubre el servicio de transporte para devolver el producto a su sede. La distribución de nuestros bienes y productos está sujeta a las leyes francesas.
4-Fuerza Mayor
COQUI COQUI PERFUMES SAS no será responsable por ningún retraso o falla en cualquier desempeño debido a cualquier acto o evento fuera de nuestro control razonable ("Fuerza mayor"). La fuerza mayor incluirá cualquier acto, evento, falta de ejercicio, omisión o accidente, incluidos los siguientes: 1. Huelga, cierre patronal u otras formas de protesta. 2. Disturbios civiles, revueltas, invasiones o atentados terroristas. 3. Incendio, explosión, tormenta, inundación, terremoto, derrumbe o cualquier otro desastre natural. 4. La imposibilidad de utilizar trenes, barcos, aeronaves, transportes motorizados u otros medios de transporte, públicos o privados. 5. Imposibilidad de recibir suministro para la elaboración de los productos por retraso o huelga. 6. Imposibilidad de uso de sistemas de telecomunicaciones públicos o privados. 7. Actos, decretos, legislación, reglamentos o restricciones de cualquier gobierno o autoridad pública.
5-Condiciones de pedido y exclusividad
Los nuevos clientes mayoristas tienen un pedido de apertura inicial de 5 000 U$ (sin incluir los gastos de envío), un PEDIDO mínimo de 10 000 € durante cada año siguiente (sin incluir los gastos de envío). Los clientes mayoristas que requieren exclusividad son responsables de promover una variedad de colecciones y productos que representen completamente la marca. El territorio solicitado será discutido de común acuerdo entre las partes.
6-Mercadeo
El comprador no realizará ninguna campaña publicitaria ni utilizará ningún material publicitario o promocional, que no sean los materiales proporcionados por COQUI COQUI PERFUMES SAS , en relación con las ventas sin una aprobación previa y expresa por escrito. Los clientes mayoristas deberán crear material promocional para ser sometido a la aprobación de la empresa. El comprador no hará ni emitirá ningún comunicado de prensa u otro anuncio público con respecto a esta colaboración o la relación creada por el presente sin la aprobación previa y expresa por escrito del Representante de Ventas de COQUI COQUI PERFUMES SAS en cada instancia, cuya aprobación no será denegada sin razón. .
Estos Términos y condiciones se aplican a todas las transacciones mayoristas a nivel internacional y nacional.
TERMINI & CONDIZIONI
VENDITA ALL'INGROSSO
Confermando il preventivo fornito, confermi di aver letto e accettato i presenti Termini e condizioni, che superano qualsiasi precedente discussione e/o accordo tra le parti. COQUI COQUI PERFUMES SAS si riserva il diritto di modificare questi Termini e Condizioni in qualsiasi momento a sua discrezione:
1-Informazioni e comunicazioni con il cliente
Politica sulla riservatezza
I tuoi dati personali, che puoi cancellare o correggere in qualsiasi momento, sono strettamente confidenziali per COQUI COQUI PERFUMES SAS. Non sarà condiviso con terze parti.
Comunicazione
Le normative applicabili richiedono che alcune delle informazioni o notifiche che ti inviamo siano in forma scritta. Confermando questo preventivo, accetti che la maggior parte delle comunicazioni con noi sarà elettronica, ad esempio tramite e-mail. Ai fini contrattuali, accetti di utilizzare questo mezzo elettronico di comunicazione e accetti che tutti i contratti, le notifiche, le informazioni e le altre comunicazioni che ti inviamo elettronicamente siano conformi ai requisiti legali di fornirli per iscritto.
2-Prodotti e prezzi
Tutti i prezzi si intendono IVA inclusa, salvo diversamente specificato nell'offerta o nel contratto. Qualsiasi offerta ha una validità di un mese, a meno che non sia esplicitamente specificato diversamente nell'offerta. Lo stoccaggio e la movimentazione del prodotto una volta consegnato al negozio è a carico dell'acquirente. Non siamo responsabili delle condizioni in cui un prodotto viene venduto con un periodo superiore a un anno sullo scaffale. All'interno degli ordini all'ingrosso, tutti i tester devono essere acquistati e non possono essere venduti. Tutti i tester vengono spediti senza scatole rigide e imballo. Il pagamento deve essere effettuato nella valuta presentata nel preventivo. I pagamenti possono essere effettuati con carta di credito, bonifico bancario o PayPal su europe@coquicoqui.com.Il prezzo applicabile è quello indicato al momento della sottoscrizione dell'ordine. Tutti gli articoli ei prodotti rimangono di proprietà di COQUI COQUI PERFUMES SAS fino al completo pagamento (100%), IVA e spese di spedizione incluse nel totale finale, e fino alla restituzione del modulo d'ordine con firma dell'acquirente. Si prega di notare che non siamo responsabili per eventuali costi aggiuntivi relativi a spese bancarie, dazi doganali di importazione, che possono essere applicati a seconda del paese.
3-Spedizione e Resi
Incoterm: tutti gli ordini all'ingrosso vengono spediti come esportazione. Accordo di spedizione EXW dal punto di ritiro di Mentone con il seguente indirizzo.
COQUI COQUI PERFUMES SAS
32 Rue Longue
Menton
06500 France
L'acquirente/cliente all'ingrosso è pienamente responsabile dell'esportazione dal momento del ritiro presso la sede di Mentone e dell'importazione dei prodotti nel paese di destinazione. Pertanto, l'acquirente sarà l'unico responsabile per tutte le questioni relative alla spedizione, all'importazione e allo stoccaggio del prodotto, incluso ma non limitato all'ottenimento di qualsiasi registrazione o licenza locale, al pagamento di eventuali tasse, imposte o dazi all'importazione. Tutti i rischi di perdita e la proprietà dei prodotti si trasferiranno all'acquirente su vettore designato dell'acquirente. La consegna dalla sede di Mentone sarà di 15-45 giorni lavorativi. Fai attenzione nei giorni di consegna, è possibile che il corriere ti contatterà per confermare alcune informazioni durante il processo di importazione al fine di consegnare il pacco.Entro il ricevimento dei prodotti, l'acquirente deve ispezionare tutte le consegne di merci entro 5 giorni lavorativi dal ricevimento, per identificare l'evasione errata dell'ordine e difetti palesi, inclusi, a titolo esemplificativo, danni esterni a etichette e pacchi e altri difetti che possono essere ragionevolmente identificati o scoperti previo ordinario controllo visivo, e darne tempestiva comunicazione scritta al Rappresentante Commerciale di COQUI COQUI PERFUMES SAS.
Politica di ritorno:
COQUI COQUI PERFUMES SAS accetterà volentieri il reso o il cambio solo di articoli difettosi, entro 5 giorni dal ricevimento dell'acquisto, solo quando il prodotto viene elencato con una foto per il prodotto con il numero di lotto, in modo da poter verificare la tracciabilità nella produzione. Si prega di inviare la ricevuta di vendita originale con la spedizione di ritorno.I pacchi di reso/cambio devono essere spediti con spedizione prepagata, preferibilmente Fedex. Il tuo rimborso verrà accreditato (escluse le spese di spedizione iniziali) e ti verrà inviata una ricevuta di accredito del reso. La merce in vendita non è restituibile. Per restituire o cambiare un articolo, segui questi semplici passaggi: Reimballa il regalo nella sua confezione originale con la ricevuta originale. Includi il tuo numero d'ordine nel seguente indirizzo di spedizione per la restituzione qui sotto. Per la tua sicurezza, restituisci i tuoi articoli con un corriere registrato e assicurato (ad es. FedEx, UPS, USPS Parcel Post) e conserva la ricevuta. COQUI COQUI PERFUMES SAS non è responsabile di eventuali costi di spedizione aggiuntivi legati al reso e non copre il servizio di trasporto per restituire il prodotto alla propria sede. La distribuzione dei nostri beni e prodotti è soggetta al diritto francese.
4-Forza maggiore
COQUI COQUI PERFUMES SAS non sarà ritenuta responsabile per eventuali ritardi o mancate prestazioni a causa di atti o eventi al di fuori del nostro ragionevole controllo ("Forza maggiore"). Per Forza Maggiore si intende qualsiasi atto, evento, mancato esercizio, omissione o incidente, inclusi i seguenti: 1. Sciopero, serrata o altre forme di protesta. 2. Disordini civili, rivolte, invasioni o attacchi terroristici. 3. Incendi, esplosioni, tempeste, inondazioni, terremoti, crolli o altri disastri naturali. 4. Impossibilità di utilizzare treni, navi, aerei, mezzi di trasporto motorizzati o altri mezzi di trasporto, pubblici o privati. 5. Impossibilità di ricevere la fornitura per la realizzazione dei prodotti per ritardo o sciopero. 6. Impossibilità di utilizzare sistemi di telecomunicazione pubblici o privati. 7. Atti, decreti, leggi, regolamenti o restrizioni di qualsiasi governo o autorità pubblica.
5-Condizioni d'ordine e di esclusività
I nuovi clienti all'ingrosso hanno un ordine di apertura iniziale di 5.000 U$ (spese di spedizione escluse), 10.000 € ORDINE minimo durante ogni anno successivo (spese di spedizione escluse). I clienti all'ingrosso che richiedono esclusività sono responsabili di promuovere un assortimento di collezioni e prodotti che rappresenti pienamente il marchio. Il territorio richiesto sarà discusso in accordo tra le parti.
6-Marketing
L'acquirente non deve condurre alcuna campagna pubblicitaria o utilizzare qualsiasi materiale pubblicitario o promozionale, diverso dai materiali forniti da COQUI COQUI PERFUMES SAS, in relazione alle vendite senza un'espressa approvazione scritta. I clienti all'ingrosso devono creare materiale promozionale da sottoporre all'approvazione da parte dell'azienda. L'Acquirente non emetterà né emetterà alcun comunicato stampa o altro annuncio pubblico riguardante questa collaborazione o il rapporto instaurato senza l'espressa approvazione scritta preventiva del Rappresentante Commerciale di COQUI COQUI PERFUMES SAS in ogni caso tale approvazione non potrà essere irragionevolmente negata.
Questi Termini e Condizioni si applicano a tutte le transazioni all'ingrosso a livello internazionale e nazionale